Article 1 : Principes généraux
Les présentes conditions générales constituent le régime auquel la société IT4DATA (ci-après dénommée IT4DATA) subordonne l’exécution de ses prestations de services. A titre indicatif, il est précisé que les prestations de services assurées par IT4DATA sont notamment afférentes à :
des prestations de conseil relatives à la gestion du stockage et à la sauvegarde informatique de données,
la mise en œuvre de solution de sauvegarde et stockage de données et d’infrastructures informatiques, 
au diagnostic et la résolution des éventuelles difficultés dans la gestion de ces données informatiques stockées.
Toute prestation de services effectuée par IT4DATA se trouve régie par les dites conditions générales et par les termes de la commande afférente à la prestation de services concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies par IT4DATA.
Les conditions générales de prestations de services sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande auprès de IT4DATA. Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante :  http://www.it4data.fr/cgps.html
Les devis comportent également un lien permettant de consulter ces conditions générales sur le site de la société IT4DATA. En conséquence, le fait pour le client de passer commande implique :
adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services et aux termes de la commande telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies par IT4DATA.
renonciation à se prévaloir, à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit à se prévaloir :
 de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales et les termes de la commande concernée,
 de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales et dans les termes de la commande concernée.
Le fait que IT4DATA ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou des termes de la commande concernée ne peut être interprété comme valant renonciation de celle-ci à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites dispositions.
Article 2 : Juridiction compétente – droit applicable
Il est expressément précisé que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation relative à la validité, l’exécution ou l’opposabilité, ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales ou des termes de la commande concernée et, de façon plus générale, concernant les relations existant entre IT4DATA et le client, le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de IT4DATA.Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. Les relations existant entre IT4DATA et le client sont soumises exclusivement à la loi française.
Article 3 : Devis – commandes
Toute commande de prestation effectuée par le client donnera lieu à l’établissement d’un devis par IT4DATA.
L’acceptation du devis par le client vaut commande ferme. Sauf accord préalable exprès écrit de IT4DATA, l’exécution de la prestation commandée ne pourra débuter qu’après réception de l’acompte précisé dans le devis. Le paiement de cet acompte vaut acceptation du devis.
Hors le cas de force majeure, aucune commande ne pourra être annulée totalement ou partiellement, ou plus généralement modifiée par le client en cours de traitement de la dite commande par IT4DATA, sauf accord préalable écrit de cette dernière en ce sens. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord préalable et écrit de IT4DATA.
Article 4 : Modalités d’exécution des prestations
IT4DATA s’engage à exécuter ses prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art du moment.Les délais indiqués par IT4DATA pour la réalisation des prestations commandées ne débutent qu’à compter de la fourniture par le client de  l’intégralité des informations nécessaires à l’exécution des travaux, et sont données à titre purement indicatif. Aucun droit à indemnisation ne pourra être demandé par le client avant l’expiration d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de 10 jours minimum. L’indemnisation ne pourra en aucun cas excéder le montant des prestations commandées.
Le cas échéant, le client s’engage à laisser IT4DATA librement accéder à ses locaux et matériels concernés  pour les besoins de l’exécution de ses prestations. Il est précisé que IT4DATA  se réserve le droit de faire intervenir les sous-traitants de son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations qui lui auront été commandées, ce que le client accepte dès à présent.
Article 5 : Réception des prestations
Le procès verbal d’intervention présenté par IT4DATA comprendra le cas échéant les livrables commandés par le client. En conséquence, les prestations de IT4DATA sont réputées réalisées à compter de la signature par le client du procès verbal d’intervention.
Article 6 : Responsabilité
En cas d’éventuelle non-conformité des prestations réalisées par IT4DATA, et dans la mesure où il aura été définitivement reconnu que celle-ci lui incombe exclusivement, sa responsabilité sera strictement limitée aux dommages directs qu’elle pourrait causer au client dans l’exécution de ses obligations. En conséquence, IT4DATA ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de chiffres d’affaires ou encore manque à gagner subi par le client.En tout état de cause, et dans la mesure où la responsabilité de IT4DATA viendrait à se trouver engagée et à être définitivement reconnue par les autorités compétentes, il est expressément convenu que le montant total des indemnisations et, plus généralement, de toutes les sommes mises à la charge de IT4DATA ne pourra excéder le montant de la prestation à l’origine du dommage tel que convenu dans le devis accepté par le client.
Article 7 : Force majeure
La force majeure et le cas fortuit libèrent, à la discrétion de IT4DATA, à titre temporaire ou définitif, IT4DATA de tout engagement quant à l’exécution  de la prestation de services, ce sans dédommagement au profit du client.
Article 8 : Règlement
Les factures sont payables en toutes circonstances au siège social de IT4DATA ou en tout lieu désigné  à cet effet par cette dernière. Sauf conditions particulières fixées par IT4DATA, le règlement intervient à 30 jours à compter de la date de facturation.
Les règlements sont effectués en euros.
Toute somme non réglée à échéance sera majorée de frais de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal. Il n’est accordé aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due dès le premier jour de retard de paiement ( article L441-6 du Code de commerce).
En cas de retard de paiement, et sans préjudice de l’application de l’intérêt de retard dont il est question ci-dessus, IT4DATA pourra à sa discrétion :
suspendre ses obligations en cours jusqu’à complet paiement des sommes que le client reste lui devoir,
subordonner la poursuite des prestations en cours à la prise de garanties ou de nouvelles modalités (notamment de règlement) donnant toutes garanties de règlement et jugées satisfaisantes par IT4DATA.
exiger le remboursement des frais décomptés par les banques : frais fixes, proportionnels et taxes.
Le client devra en outre rembourser l’ensemble des frais supportés par IT4DATA et occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Aucun élément de la relation contractuelle existant entre IT4DATA et le client ne peut permettre à ce dernier de revendiquer le transfert à son bénéficie ou au bénéfice de tout tiers qu’un quelconque droit de propriété détenu par IT4DATA.